Déclaration des députés

(Version officielle en anglais)

Tegucigalpa, le 13 septembre 2007

À l’invitation de Son Éminence le cardinal Oscar Andres Rodriguez, nous, membres des Parlements britanniques et canadiens, avons passé quatre jours au Honduras. Le but de notre visite était d’entendre toutes les points de vue sur l’exploitation minière au Honduras et d’offrir notre appui à Caritas Honduras et à d’autres secteurs de la société civile dans leurs efforts en faveur de l’adoption d’une loi sur les mines qui soit juste et équitable. Nous avons apprécié la franchise et la disponibilité de chacune des personnes rencontrées, des communautés locales aux échelons les plus élevés du Congrès.

Les normes éthiques dans l’industrie extractive, y compris l’extraction de l’or, ont acquis une haute importance dans les débats internationaux. Au même moment, on constate que l’extraction pétrolière, diamantaire et aurifère autour du monde a des effets perturbateurs, générant conflits et corruption. Les gouvernements du Royaume-Uni et du Canada ont participé à des initiatives internationales visant à instaurer des normes de transparence dans les industries extractives. Au Canada, des tables rondes consultatives représentant tous les secteurs, y compris les compagnies minières, recommandaient récemment qu’Ottawa établisse des normes canadiennes de responsabilité sociale des entreprises et nomme un ombudsman indépendant chargé de vérifier le respect de ces normes.

En tant que députés étrangers, nous reconnaissons que notre premier devoir est de nous assurer que les compagnies minières de nos propres pays fassent preuve d’intégrité dans leurs relations d’affaires avec des pays tels que le Honduras. À ce titre, nous sommes très conscients de l’importance de la discussion sur l’exploitation aurifère au Honduras. Nous habitons la même planète. Nous entendons faire tout notre possible pour favoriser la justice et la protection de l’environnement dans les communautés locales au Honduras.

Pendant notre séjour, nous avons rencontré de nombreux représentants de tous les échelons du gouvernement et de la société civile du Honduras. Nous avons visité Siria Valley, où nous avons rencontré les communautés locales et la direction de la mine San Martin. Nous en sommes arrivés à deux conclusions :

Bien qu’il n’y ait pas unanimité absolue au pays, il se dégage un vaste consensus quant au besoin pressant d’apporter des réformes à la Loi sur les mines, et une volonté généralisée que les discussions actuelles sur les réformes mènent à l’adoption du projet de loi par le Congrès. Nos dernières rencontres ont eu lieu avec Roberto Micheletti Bain, président du Congrès national, et Arnoldo Aviles, président du comité du projet de loi sur les ressources naturelles. M. Micheletti nous a donné son engagement ferme que le projet de loi de réforme, s’il est présenté de nouveau au Congrès par l’exécutif, ferait l’objet d’un débat approfondi au Congrès en plénière avant la fin de la session actuelle. Cet engagement a été réitéré par Arnoldo Aviles. Nous avons pleinement confiance que cet engagement se concrétisera d’ici la fin de l’année.

Nous sommes persuadés que les conflits autour de l’extraction aurifère au Honduras découlent des lacunes de la loi actuelle sur les mines. Notre visite aux communautés de Siria Valley et à la mine San Martin exploitée par Entre Mares (Goldcorp) l’a illustré. Nous sommes également persuadés que l’absence de cadre réglementaire clair permet aux compagnies minières d’établir elles-mêmes les façons d’interagir avec le gouvernement du Honduras, avec les communautés locales et avec l’environnement.

À elle seule, une réforme de la loi ne suffira pas à rectifier la situation : nous constatons un besoin pressant de renforcer la capacité technique et opérationnelle des institutions d’État. Cela comprend l’accroissement des ressources humaines, techniques et financières nécessaires afin d’exercer la surveillance et la réglementation adéquates des entreprises minières multinationales qui disposent déjà de ressources considérables.

Nous nous rendons compte que cette discussion transcende les frontières nationales, et que l’extraction responsable des ressources naturelles est un enjeu qui nous concerne tous. Nous nous engageons à porter ces enjeux à l’attention de nos gouvernements respectifs, et nous reconnaissons qu’une réglementation efficace au Honduras doit s’accompagner d’une réglementation dans les pays d’origine des compagnies minières. Nous invitons tous les pays d’origine de sociétés minières, gazières et pétrolières qui exercent des activités dans les pays du Sud, et en particulier le Canada, à adopter des normes de responsabilité sociale des entreprises pour leurs activités à l’étranger.

Keith Hill, député (travailliste) Streatham, Royaume-Uni
Stephen Pound, député (travailliste) Ealing North, Royaume-Uni
Alexa McDonough, députée (Nouveau Parti démocratique) Halifax, Canada