Déclaration des députés

(Version officielle en anglais)

Tegucigalpa, le 13 septembre 2007

À l’invitation de Son Éminence le cardinal Oscar Andres Rodriguez, nous, membres des Parlements britanniques et canadiens, avons passé quatre jours au Honduras. Le but de notre visite était d’entendre toutes les points de vue sur l’exploitation minière au Honduras et d’offrir notre appui à Caritas Honduras et à d’autres secteurs de la société civile dans leurs efforts en faveur de l’adoption d’une loi sur les mines qui soit juste et équitable. Nous avons apprécié la franchise et la disponibilité de chacune des personnes rencontrées, des communautés locales aux échelons les plus élevés du Congrès.

Les normes éthiques dans l’industrie extractive, y compris l’extraction de l’or, ont acquis une haute importance dans les débats internationaux. Au même moment, on constate que l’extraction pétrolière, diamantaire et aurifère autour du monde a des effets perturbateurs, générant conflits et corruption. Les gouvernements du Royaume-Uni et du Canada ont participé à des initiatives internationales visant à instaurer des normes de transparence dans les industries extractives. Au Canada, des tables rondes consultatives représentant tous les secteurs, y compris les compagnies minières, recommandaient récemment qu’Ottawa établisse des normes canadiennes de responsabilité sociale des entreprises et nomme un ombudsman indépendant chargé de vérifier le respect de ces normes.

En tant que députés étrangers, nous reconnaissons que notre premier devoir est de nous assurer que les compagnies minières de nos propres pays fassent preuve d’intégrité dans leurs relations d’affaires avec des pays tels que le Honduras. À ce titre, nous sommes très conscients de l’importance de la discussion sur l’exploitation aurifère au Honduras. Nous habitons la même planète. Nous entendons faire tout notre possible pour favoriser la justice et la protection de l’environnement dans les communautés locales au Honduras.

Pendant notre séjour, nous avons rencontré de nombreux représentants de tous les échelons du gouvernement et de la société civile du Honduras. Nous avons visité Siria Valley, où nous avons rencontré les communautés locales et la direction de la mine San Martin. Nous en sommes arrivés à deux conclusions :

Bien qu’il n’y ait pas unanimité absolue au pays, il se dégage un vaste consensus quant au besoin pressant d’apporter des réformes à la Loi sur les mines, et une volonté généralisée que les discussions actuelles sur les réformes mènent à l’adoption du projet de loi par le Congrès. Nos dernières rencontres ont eu lieu avec Roberto Micheletti Bain, président du Congrès national, et Arnoldo Aviles, président du comité du projet de loi sur les ressources naturelles. M. Micheletti nous a donné son engagement ferme que le projet de loi de réforme, s’il est présenté de nouveau au Congrès par l’exécutif, ferait l’objet d’un débat approfondi au Congrès en plénière avant la fin de la session actuelle. Cet engagement a été réitéré par Arnoldo Aviles. Nous avons pleinement confiance que cet engagement se concrétisera d’ici la fin de l’année.

Nous sommes persuadés que les conflits autour de l’extraction aurifère au Honduras découlent des lacunes de la loi actuelle sur les mines. Notre visite aux communautés de Siria Valley et à la mine San Martin exploitée par Entre Mares (Goldcorp) l’a illustré. Nous sommes également persuadés que l’absence de cadre réglementaire clair permet aux compagnies minières d’établir elles-mêmes les façons d’interagir avec le gouvernement du Honduras, avec les communautés locales et avec l’environnement.

À elle seule, une réforme de la loi ne suffira pas à rectifier la situation : nous constatons un besoin pressant de renforcer la capacité technique et opérationnelle des institutions d’État. Cela comprend l’accroissement des ressources humaines, techniques et financières nécessaires afin d’exercer la surveillance et la réglementation adéquates des entreprises minières multinationales qui disposent déjà de ressources considérables.

Nous nous rendons compte que cette discussion transcende les frontières nationales, et que l’extraction responsable des ressources naturelles est un enjeu qui nous concerne tous. Nous nous engageons à porter ces enjeux à l’attention de nos gouvernements respectifs, et nous reconnaissons qu’une réglementation efficace au Honduras doit s’accompagner d’une réglementation dans les pays d’origine des compagnies minières. Nous invitons tous les pays d’origine de sociétés minières, gazières et pétrolières qui exercent des activités dans les pays du Sud, et en particulier le Canada, à adopter des normes de responsabilité sociale des entreprises pour leurs activités à l’étranger.

Keith Hill, député (travailliste) Streatham, Royaume-Uni
Stephen Pound, député (travailliste) Ealing North, Royaume-Uni
Alexa McDonough, députée (Nouveau Parti démocratique) Halifax, Canada

Jour 3 : réunion avec le Congrès hondurien

La veille de notre départ du Honduras, nous nous trouvons finalement dans une opulente salle lambrissée de bois, ornée de portraits de tous les présidents du Congrès hondurien depuis l'indépendance. Quelqu'un fait remarquer que ce sont tous des hommes, et qu'ils ont tous le teint clair et semblent d'ascendance européenne, à la différence de la plupart des Honduriens qui ont le teint plus foncé. Le comité sur la diversité de Développement et Paix en aurait des frissons!

Le président Roberto Micheletti a enfin accepté de recevoir la délégation après plusieurs demandes de la part des députés, de Caritas et de l'ambassade canadienne au Costa Rica.

Au cours de leur voyage, les députés en sont arrivés à la conclusion que le seul moyen viable de progresser vers l'adoption d'une loi sur les mines qui répond aux préoccupations des communautés touchées, et du pays en général, est d'aller de l'avant avec un projet de loi de réforme qui a fait l'objet d'une chaude controverse au Honduras. Bien que le projet de loi actuel reflète toutes les demandes de la société civile et des communautés, un secteur de la société civile exige toujours une nouvelle loi, plutôt que des réformes, un processus qui permettrait aux compagnies minières de continuer à profiter du vide juridique actuel pendant bien des années encore. Le projet de loi de réforme propose d'interdire l'exploitation minière à ciel ouvert et l'utilisation du cyanure et du mercure dans les mines, d'augmenter des impôts et de mettre en place de meilleurs mécanismes de contrôle social et environnemental. Il prévoit que les communautés doivent être consultées avant l'approbation d'une concession minière et peuvent exercer leur droit de veto quant à un projet si elles s'y opposent – la mise en application du libre consentement préalable et éclairé (LCPE).

« Quelques compagnies minières ont tiré profit de l'absence actuelle de loi adéquate », a confié à la délégation Arnoldo Aviles, président du comité du projet de loi. « Certaines n'ont payé aucun impôt pendant les 20 dernières années et ont promis des projets sociaux aux communautés, sans donner suite à leurs promesses. »

« Nous voulons une loi juste, qui protégera la vie humaine, l'environnement et nos sources d'eau, et en même temps ne fera pas fuir les investisseurs. Une loi dont nous pouvons être fiers, qui servira de modèle à d'autres pays latino-américains. »

Le président Micheletti affirme enfin à la délégation que si l'exécutif renvoie le projet de loi au Congrès, il fera l'objet d'une discussion approfondie avant la fin de la session.

Avec le président du Congrès

La délégation avec Roberto Micheletti, président du Congrès, et des députés du Honduras.

Alexa McDonough et Roberto Micheletti, président du Congrès du Honduras.

Quelle équipe

Développement et Paix, CAFOD, Alexa McDonough, députée de Halifax, Keith Hill et Steven Pound du parlement du Royaume-Uni, et de Caritas Tegucigalpa, Pedro Landa et Carlos Patino.

Jour 2 - Palo Ralo

Le minibus de Caritas nous emmene à Siria Valley, un voyage de deux heures à partir de Tegucigalpa. Nous suivons des routes sinueuses pour quitter cette ville bâtie au creux d’une vallée.

Premier arrêt, Palo Ralo, un village déplacé afin d’accommoder la mine. Treize familles ont été relocalisées il y a huit ans. Des personnes comme Olimpia Arteaga, une grand-mère monoparentale, n’a toujours pas de titres de propriété, ni pour sa maison, ni pour sa terre. Lorsque Entre Mares quittera les lieux, dans trois ans, le problème restera entier, selon Caritas, car la Loi sur les mines de 1998 accorde aux compagnies minières le droit de s’installer n’importe où.

Notre prochaine rencontre, le comité environnemental de Siria Valley. Le président Martin Erraza nous accueille chaleureusement. Le secrétaire Carlos Amador s’adresse directement à Alexa McDonough, en tant que représentante du parlement canadien, le pays d’origine de GoldCorp, la maison-mère de Entre Mares. Carlos lui demande de transmettre cinq demandes à la compagnie et au gouvernement canadien. Ces demandes sont :

1) des compensations pour les habitants dont la santé a été compromise par la pollution générée par la mine ;
2) l’assainissement des sources d’eau locales ;
3) la reboisement de la zone avec des espèces locales, comme c’était le cas avant l’arrivée de la mine ;
4) reconnaissance des titres légaux de propriété aux gens de Palo Ralo ;
5) revitaliser les terres agricoles pour qu’elles puissent être de nouveau cultivées.

Alexa répond à Carlos et au comité qu’un mouvement mondial en faveur de la responsabilité sociale des entreprises extractives ne cesse de croître même si des entreprises s’y opposent. « La population, les partis politiques et les organisations de la société civile au Canada travaillent ensemble pour dire aux entreprises qu’elles ne devraient pas refuser d’adopter des normes de responsabilité sociale », explique Alexa McDonough. «Cela vaut aussi pour les Britanniques et le reste du monde».

Prochaine étape: la mine de San Martin et une rencontre avec les responsables de Entre Mares. Nous visitons les installations dans un autobus climatisé de la compagnie. La visite est animée par Eduardo Villacorta, gérant, accompagné de géologues et de spécialistes environnementaux.

On nous montre le terrain creusé qui sera rempli lors de la fermeture de la mine, la zone où l’or est extrait grâce au cyanure et les étangs qui recueillent l’or. La compagnie peine à nous montrer que la faune et de la flore survivent dans cet environnement. Ils nous ont emmené à Terra Rosa, un ancien site aujourd’hui reboisé où l’on a introduit des chevreuils, des serpents et des iguanes. La compagnie filme chacun de nos mouvements. Nous prenons nos propres images et avons le photographe de Caritas avec nous. La visite de 90 minutes, sous un soleil ardent, vise à nous impressionner. Et c’est impressionnant ! Toutefois, personne d’entre nous n’est un expert minier.

De retour dans les bureaux de la compagnie, on nous offre des boissons froides dans un amphithéâtre climatisé. Tous les membres de la délégation, l’attaché commercial Mark Strasser et un diplomate britannique envoyé de l’ambassade au Guatemala ont des sièges réservés à l’avant de la salle. Notre « public » est curieusement composé : des membres de la communauté et des gens appelés «promoteurs », en quelque sorte les relationnistes de la compagnie dans les villages. (Le comité environnemental de Siria Valley nous avait expliqué que ces promoteurs contribuent à miner l’influence des groupes locaux légalement constitués qui critiquent Entre Mares). Pour la première fois au Honduras, nous avons de la traduction simultanée, ce qui permet à George, Julia et moi d’avoir un peu de répit. Les locaux et les services disponibles contrastent fortement avec tout ce que nous avons vu, dans nos visites dans les villages et même dans les bureaux gouvernementaux de Tegucigalpa.

Après une longue introduction, Eduardo Villacorta en arrive aux faits: Entre Mares n’accepte pas l’amende de 55 000 $US imposée par le gouvernement pour pollution au cyanure et à l’arsenic. Selon la compagnie, les tests n’ont pas été effectués correctement et le gouvernement n’a pas agi avec transparence. Quant aux récents tests gouvernementaux tentant de déterminer s’il existe un lien entre l’activité minière et les maladies de la peau ainsi que les troubles digestifs et respiratoires, Entre Mares affirme que les échantillons n’ont pas été prélevés correctement. Plus tard, Caritas nous indiquera que la compagnie n’était même pas sur place lorsque la plupart des tests ont été réalisés.

Pourquoi, demandons-nous, le gouvernement voudrait-il discréditer Entre Mares? Nous n’obtiendrons pas de réponse claire.

Concernant l’amende, Entre Mares la conteste. Le gouvernement devra aller devant les tribunaux et devra gagner cette cause s’il veut obtenir que la compagnie paie, ce qui apparaît comme un terrain miné, politiquement et légalement. Si cela arrive, «nous paierons», dit Villacorta. «Mais ce sera parce qu’on nous y aura contraints».

La délégation a pu constater de visu pourquoi le Canada doit règlementer les activités étrangères des compagnies extractives.

Visite de la mine San Martin.

George Gelber, de CAFOD, pose une question
durant la visite à la mine San Martin.

Les députés avec le comité pour l'environnement de Siria Valley.

Alexa McDonough tenant dans ses bras la fille de Rodolfo Arteaga, de Palo Ralo.
La maison de Rodolfo a été relocalisée dans un nouveau village,
deux kilomètres plus loin, afin de faire de la place pour la mine San Martin.

Prêts pour le jour 2

Hier, notre petite équipe internationale a connu une longue journée. Il fallait d’abord se connaitre et voir comment on réussirait à travailler ensemble. Dans le groupe, il y a beaucoup de complémentarité, tant au niveau des personnalités que des compétences.

Alexa McDonough a mis tout le monde à l’aise, discutant avec les Britanniques comme si elle les connaissait depuis toujours. Elle a expliqué, lors du déjeuner, le débat canadien sur la responsabilité sociale des entreprises et rappelé la tragédie, de Westray, en Nouvelle-Écosse, où 26 mineurs ont trouvé la mort en 1992. «Il faut tirer une leçon de cet événement», a-t-elle lancé. Steven Pound est le farceur du groupe. Quant à Keith Hill, c'est un politicien direct et incisif, capable d’assimiler beaucoup d’informations en peu de temps.

Hier soir, Alexa et moi (Mary Durran) avons soupé avec Mark Strasser, l’attaché commercial du Canada qui travaille à notre ambassade au Costa Rica. Il est venu à Tegucigalpa afin de nous rencontrer et il participera aujourd’hui à une rencontre avec des dirigeants de la compagnie minière Entremares. Mark connaît bien le contenu des tables rondes et il se dit prêt à informer les entreprises canadiennes présentes en Amérique centrale sur la manière d’agir de manière responsable. Malheureusement, les entreprises font rarement appel à lui, a-t-il mentionné.

La valise de George Gelber a été retrouvée. Mais elle est toujours aux douanes car lorsque nous nous sommes rendus à l’aéroport, les bureaux étaient fermés. Espérons que sa valise soit récupérée avant notre départ, jeudi !